Conditions Générales de Vente

RCS Bayonne : 672 720 505 – Siège social : 24 rue Louise Darracq Bayonne 64 100

Le site www.daranatz.com est la propriété de la SNC Daranatz, ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est obligatoirement soumise à l’autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière aux conditions de vente et aux prix indiqués sur le site.

1- Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SNC Daranatz et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2- Produits – Durée de validité de l’offre

Les photographies et les conseils illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

Si des erreurs, imprécisions ou omissions s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SNC Daranatz ne pourra être engagée.
Tous les prix sont « T.T.C. » (T.V.A. incluse au taux de 5,5 % ou de 20 % selon les produits). Les offres sur le site sont uniquement valables pendant leur présence en ligne.

3- Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SNC Daranatz confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception de votre règlement.

La SNC Daranatz se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci  en cas d’erreur, d’imprécision ou d’omission  dans le libellé des coordonnées du destinataire. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande de l’acheteur.

4- Disponibilité

Nos produits sont élaborés de façon artisanale, à la main pour l’essentiel. Nous attachons une grande importance à leur qualité. Pour ces raisons, les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles et l’assortiment de bonbons proposé dans les ballotins et boites de chocolat peut varier selon les productions, les stocks, les périodes de l’année (ceci ne peut être un motif de litige ou de retour de marchandise).

Les livraisons peuvent être suspendues durant la période estivale ou différées en cas de forte chaleur.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les risques liés à la chaleur, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés notamment en cas de défaillance, et ce qu’elle qu’en soit la cause, de l’un de ses fournisseurs ou des services de livraison.

Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, la SNC Daranatz informera le client par courrier électronique et proposera, soit de lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit de le rembourser si son compte bancaire a été débité.

5- Livraison

Sauf conditions particulières écrites, les pays de livraison sont limités à ceux présentés sur notre site lors de la saisie de l’adresse de livraison.
Chaque commande ne sera expédiée qu’après confirmation par notre banque du règlement effectif de celle-ci.

Le délais de livraison est présenté à titre indicatif et peut varier selon le temps nécessaire à la vérification du paiement de la commande et de la destination.

Le transport est à la charge du client, au tarif du transporteur en fonction de la destination.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Durant le mois de novembre, décembre, en raison de l’encombrement des transports, nous ne pouvons vous garantir les délais de livraison. Lors de la réception, le client devra vérifier l’état des colis. A la réception de votre commande, en cas d’avarie ou de non conformité, toutes réserves devront être portées sur le récépissé du transporteur et confirmées à celui-ci par lettre recommandée avec A.R. dans un délai de 48 heures. Merci de nous en avertir également rapidement.

6- Rétractation

En application des articles L 121-16 (et suivants) du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison du produit, pour renvoyer, à la SNC Daranatz les produits commandés.

L’attention du client est attirée sur le fait que conformément à l’article L 121-20 3 du Code de la Consommation ce droit de rétractation ne pourra être exercé, pour des produits, qui, “du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement”; ce qui est le cas du chocolat et du touron.

Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels .

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, la SNC Daranatz est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour qui demeureront à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante:

SNC DARANATZ 15 Rue Port Neuf 64 100 Bayonne

7- Prix

Les prix sont exprimés en Euros.
Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de transport.
Le montant indiqué dans la confirmation de commande est le montant définitif, exprimé Toutes Taxes Comprises, incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

La SNC Daranatz se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande qu’elle aura adressée au client.

8- Paiement

Le montant facturé est le montant indiqué sur la confirmation de commande adressée par E-mail au client. Ce montant est payable au comptant le jour de la commande.
Le paiement s’effectue :
A- par carte bancaire portant un des sigles suivants: Carte Bleu, Visa, Eurocard Mastercard.

En ligne LE PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire de la Banque Populaire utilisant le module de paiement en ligne 3D SECURE.

Ou par l’intermédiaire de Paypal.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à notre banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de notre boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

B- règlement par chèque : Lors d’un paiement par chèque le client doit impérativement nous expédier sa commande par courrier (Daranatz – 15 Rue Port Neuf 64 100 Bayonne) accompagné de son chèque libellé à l’ordre de SNC Daranatz . La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque notre banque nous aura crédité.

9- Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

La SNC Daranatz ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications qui seraient apportées aux produits.
La responsabilité de la SNC Daranatz sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister, malgré toutes les précautions prises, dans la présentation des produits.
Notre service client est à votre disposition pour essayer de résoudre tout litige qui se présenterait, dans la perspective d’une solution amiable. Vous pouvez le contacter par téléphone au 05 59 59 03 55, ou par mail : commercial@daranatz.com .
En cas d’échec d’un règlement amiable, seuls les tribunaux du siège de la société la SNC Daranatz seront compétents, même en cas de pluralité de défendeurs, la SNC Daranatz se réservant toutefois le droit de saisir toute autre juridiction compétente.

10- Garanties

La SNC Daranatz garantit à l’acheteur la fourniture d’une marchandise loyale, saine et marchande, et ce en l’état de la connaissance technique lors de la période de fabrication.
Tous nos produits font l’objet des soins les plus attentifs avant leurs conditionnements et leurs expéditions.
Nos produits sont livrés conformément aux normes et usages applicables en la matière.
Nous vous rappelons qu’il est recommandé d’entreposer nos produits dans un endroit sec à l’abri de la lumière, d’une source de chaleur et à une température tempérée de 16 c°à 20 c .

En conséquence, les résultats obtenus ne dépendant pas uniquement de la qualité des produits livrés, le vendeur ne saurait apporter une garantie de reprise, même après avoir proposé des conseils et suggestions.
Aucune réclamation fondée sur la garantie de vices cachés ne sera reçue si elle n’établit pas la responsabilité du vendeur. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’échec d’une préparation culinaire intégrant nos produits. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra dépasser le prix des marchandises livrées.

11- Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et ne seront en aucun cas  réutilisées en dehors de notre société ou distribuées à qui que ce soit.

Le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre de fichier de clientèle de la SNC Daranatz. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de notre service clients d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification ou de suppression des données que vous nous avez communiquées.